Entreprise, organisme : Hôtel La Régence Etoile
Siège social : Hôtel La Régence Etoile
Adresse : 24, avenue Carnot
75014 Paris
Tel : (33 1) 58 05 42 42
Fax : (33 1) 47 66 78 86
Courriel : contact@hotelregenceetoile.com
Registre du commerce – 403 087 109 00019
Tva Intra – FR 72 403 087 109
Capital social – 450.000 euros
Objet du site : Promotion de l’établissement
Réalisation :SARL SOFIMEDIAT
Le site présente :
- Du contenu informatif
- Une collecte de coordonnées personnelles en ligne
Loi Informatique et Libertés
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui vous concernent (article 394 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004).
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Litige / Médiation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 80030/MJ/2209 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
– Soit par écrit à :
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06
– Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
– Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
– Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
– Copie de la réclamation préalable,
– tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
Les consommateurs achetant des produits ou services à une entreprise située dans un pays de l’Union européenne peuvent se faire aider en cas de litige :
Conditions générales de vente :
Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation. Les Conditions de Vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.
Liste d’opposition au démarchage téléphonique
Le consommateur est informé qu’il peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique , dites (Bloctel)